Mentions Légales

Dernière mise à jour: 18 avril 2026

Presuo est la marque commerciale du Service opéré par Recrea Vision S.L. Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web et de la plateforme SaaS.

1. Éditeur du site et du service

Recrea Vision S.L.

(« Presuo » est la marque commerciale du Service)

Siège social : Calle Corregidor Diego de Valderrano, 25, 28030 Madrid, Espagne

Numéro d’identification fiscale (CIF/VAT) : ESB86417243

Registre du commerce : Hoja M-537031, Tomo 29848, Folio 33

Contact :

Recrea Vision S.L. est l’éditeur et l’opérateur du site web et de la plateforme SaaS Presuo.

2. Identification du site et du service

Domaine / Chemin Finalité
https://presuo.com Site public et point d’accès
/pricing Informations tarifaires
/back/admin/* Application authentifiée (tableau de bord, facturation, compte)
Pages hébergées par Stripe Paiement et gestion des abonnements

Nature du service :

Presuo est une plateforme Software-as-a-Service (SaaS) dédiée à la gestion des budgets de construction, au contrôle des coûts et à la collaboration.

Le site public et l’application authentifiée constituent un service intégré unique exploité sous le même domaine.

3. Activité Commerciale

Presuo fonctionne selon un modèle de SaaS par abonnement.

Modèle d’abonnement :

  • Offre gratuite (usage limité)
  • Offres payantes (facturation mensuelle ou annuelle)
  • Renouvellement automatique sauf résiliation
  • Les montées en gamme peuvent être appliquées immédiatement (proratisation le cas échéant)
  • Les rétrogradations peuvent prendre effet à la fin de la période de facturation

Paiement et facturation :

Aucun achat ponctuel n’est proposé ; le Service est exclusivement accessible par abonnement.

  • Les paiements et la facturation sont assurés par Stripe, prestataire indépendant
  • Calcul automatique des taxes/TVA le cas échéant
  • Presuo ne stocke ni ne traite les données de carte bancaire

4. Prestataires tiers

Le fonctionnement du Service repose sur les prestataires suivants :

Service Rôle Finalité
Stripe Responsable indépendant Paiements, abonnements, facturation
Brevo Sous-traitant Emails transactionnels (invitation, réinitialisation)
IONOS Sous-traitant Hébergement, base de données, infrastructure
Oracle Cloud Sous-traitant Stockage de fichiers et contenus
Sentry Sous-traitant Suivi des erreurs et diagnostic
GoatCounter (auto-hébergé) Responsable Analyse d’audience respectueuse de la vie privée

Ces prestataires peuvent traiter des données personnelles strictement nécessaires à leurs fonctions.

Plus d’informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au Service appartiennent à ou sont concédés sous licence à Recrea Vision S.L., notamment :

  • Logiciel, code source et logique applicative
  • Interface utilisateur, design et éléments visuels
  • Marque, signes distinctifs et documentation
  • Contenus générés (exportations, modèles)

Licence

L’utilisateur bénéficie d’un droit limité, non exclusif et non transférable d’utilisation du Service pendant la durée de son abonnement.

Restrictions

Il est interdit de :

  • Procéder à de la rétro-ingénierie ou tenter d’extraire le code source
  • Redistribuer ou revendre le Service
  • Reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

Presuo ne saurait être tenu responsable de :

  • Interruptions ou indisponibilité du Service
  • Dommages indirects ou consécutifs (perte de revenus, de données, etc.)
  • Défaillances de prestataires tiers (Stripe, hébergement, email, etc.)
  • Contenus générés par les utilisateurs (projets, budgets, données)

Rien dans cette section n’exclut ou ne limite :

  • La responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle
  • La responsabilité en cas de dommages corporels
  • Les droits impératifs des consommateurs

7. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Presuo :

  • N’exerce aucun contrôle sur ces services
  • N’est pas responsable de leur contenu, disponibilité ou traitement des données
L’accès à ces services se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Tout litige sera soumis aux tribunaux de Madrid, sauf disposition légale impérative contraire.

Consommateurs

Si l’utilisateur a la qualité de consommateur, les protections légales obligatoires de son lieu de résidence peuvent s’appliquer.

9. Langue

Les présentes mentions légales peuvent être disponibles en plusieurs langues.

En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf disposition légale contraire.

10. Modifications

Presuo se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

L’utilisation continue du Service vaut acceptation des modifications.

11. Autorité de contrôle

Pour toute question relative à la protection des données :

Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)