Bienvenue sur Presuo, une plateforme SaaS fournie par Recrea Vision S.L. (« la Société », « nous », « notre ») permettant aux utilisateurs de créer, gérer et collaborer sur des projets de construction, des budgets et des données associées. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du Service, y compris notre site web presuo.com et toute application associée.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette entité.
1. Définitions
« Service » désigne la plateforme SaaS Presuo, incluant des outils de création et de gestion de Projets et de Budgets, la collaboration basée sur les rôles, la gestion documentaire et les fonctionnalités d’import/export de données structurées selon les caractéristiques du plan.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le Service via un compte.
« Responsable de Facturation » désigne l’Utilisateur responsable financièrement d’un ou plusieurs Projets, dont le compte détermine la souscription, les limites d’usage et la facturation.
« Abonnement » désigne le plan attribué à un Responsable de Facturation, définissant les fonctionnalités, les limites et les conditions de facturation.
« Contenu » désigne l’ensemble des données, documents, budgets, projets et éléments soumis, téléchargés ou générés par les Utilisateurs.
« Projet » désigne une unité de collaboration contenant des Budgets, des documents et des membres.
« Budget » désigne un document structuré de coûts au sein d’un Projet.
2. Description du Service
Le Service fournit des outils basés sur des comptes pour la gestion de projets et de budgets, incluant un accès basé sur les rôles (Propriétaire de Projet, Éditeur de Budget, Lecteur de Budget), le téléchargement de documents et des fonctionnalités d’import/export selon le plan.
Le Service est disponible en anglais, espagnol et français.
Le Service ne fournit pas d’espace de travail ou d’organisation distinct ; la facturation et les quotas sont agrégés au niveau du Responsable de Facturation pour l’ensemble de ses Projets.
Le Service est un outil d’aide et ne remplace pas le jugement professionnel, les conseils juridiques ou la vérification indépendante.
3. Inscription et Accès au Compte
L’accès nécessite une adresse e-mail valide et la finalisation de l’inscription ou l’acceptation d’une invitation.
Les comptes :
- Sont personnels et non transférables ;
- Nécessitent une gestion sécurisée du mot de passe par l’Utilisateur.
Nous utilisons des prestataires tiers pour l’envoi d’e-mails (inscription, invitations, réinitialisation de mot de passe) et ne garantissons ni leur livraison ni leur délai.
Les invitations peuvent expirer (par exemple, 30 minutes pour l’inscription et 7 jours pour la collaboration).
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique. Si vous utilisez le Service au nom d’une entité, vous déclarez être autorisé à la représenter.
4. Rôles, Permissions et Collaboration
Le Service définit les rôles suivants :
- Propriétaire de Projet : gère les projets, budgets, invitations et membres ; ne peut pas se retirer s’il est le dernier propriétaire ou le Responsable de Facturation.
- Éditeur de Budget : peut modifier les budgets et gérer les invitations.
- Lecteur de Budget : accès en lecture seule.
- Les permissions peuvent provenir des niveaux Projet ou Budget, le niveau le plus élevé prévalant.
- Le Responsable de Facturation ne peut être supprimé ou rétrogradé sans transfert de responsabilité. Chaque Projet doit avoir au moins un Propriétaire.
- Les propriétaires peuvent modifier ou révoquer les accès à tout moment, sous réserve des contraintes du système.
5. Plans d’Abonnement et Fonctionnalités
Les Abonnements définissent les fonctionnalités, les limites d’utilisation et les conditions de facturation.
Les plans peuvent inclure des fonctions d’import/export, de gestion documentaire, de gestion des tags et de permissions avancées.
Un plan gratuit peut être attribué par défaut. Seuls les plans explicitement proposés sont disponibles à la souscription.
Les fonctionnalités présentées comme « illimitées » peuvent être soumises à des contraintes techniques ou à des politiques d’utilisation raisonnable afin d’assurer la performance du Service.
6. Limites d’Utilisation et Application
Des limites peuvent s’appliquer aux : Projets, Budgets, Métrés, Membres, Stockage, Taille des fichiers.
Les limites sont agrégées au niveau du Responsable de Facturation.
L’application des restrictions peut varier selon les fonctionnalités et ne pas être uniforme.
Lorsque les limites sont atteintes :
- Certaines actions peuvent être bloquées ;
- Le Contenu existant reste accessible ;
- La suppression reste possible.
7. Utilisation Acceptable et Usage Raisonnable
Vous devez utiliser le Service de manière légale et raisonnable.
Il est interdit de :
- Contourner les limites ou restrictions ;
- Utiliser une automatisation excessive ;
- Exploiter abusivement des fonctionnalités « illimitées » ;
- Dégrader les performances du Service.
- La Société peut appliquer des politiques d’usage raisonnable pour garantir la stabilité du Service.
8. Modifications d’Abonnement
Mises à niveau
Appliquées immédiatement avec éventuelle facturation au prorata.
Rétrogradations
Appliquées à la fin du cycle de facturation.
Peuvent être refusées si l’utilisation dépasse les limites du plan cible ou si une rétrogradation est déjà programmée.
9. Tarification et Modifications
La Société peut modifier les prix, fonctionnalités ou limites avec un préavis de 30 jours.
Les modifications s’appliquent au cycle suivant et n’affectent pas la période déjà payée.
Les prix peuvent exclure les taxes.
10. Facturation et Paiements
Les paiements sont traités via des prestataires tiers (ex. Stripe). Vous autorisez la facturation récurrente.
Certaines opérations peuvent être traitées de manière asynchrone.
11. Échecs de Paiement
Un échec de paiement peut déclencher une période de grâce dépendant du prestataire.
En cas d’échec prolongé, des restrictions peuvent s’appliquer.
12. Remboursements
Les remboursements sont discrétionnaires et non garantis, sauf obligation légale.
13. Suspension et Résiliation
Par la Société
Pour non-paiement, violation, fraude, ou raisons techniques.
Par l’Utilisateur
Annulation via le prestataire de paiement ou support.
Les super-utilisateurs peuvent supprimer des comptes si nécessaire.
14. Données et Conservation
Vous conservez la propriété du Contenu.
La Société peut stocker et traiter le Contenu pour fournir le Service.
Certaines données peuvent être supprimées automatiquement selon des politiques internes.
Aucune restauration n’est garantie.
15. Propriété Intellectuelle
La Société détient tous les droits sur le Service.
Une licence limitée est accordée pendant l’Abonnement.
16. Services Tiers
La Société n’est pas responsable des défaillances des services tiers.
17. Disponibilité
Service fourni « en l’état » sans garantie de disponibilité continue.
18. Support
Support disponible sans garantie de délai.
19. Limitation de Responsabilité
Responsabilité limitée au montant payé sur 12 mois.
20. Modifications
La Société peut modifier ces Conditions.
21. Droit Applicable
Droit espagnol, tribunaux de Madrid.
22. Dispositions Générales
Clauses standards (divisibilité, non-renonciation, cession).
